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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Produits

Les produits vendus sur www.krism.fr sont des produits cosmétiques à usage personnel, notamment des produits de coloration ou de camouflage capillaire.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa contenance, sa teinte et ses précautions d’emploi, sont présentées sur sa fiche produit avec la plus grande exactitude possible. Le client est invité à consulter également les indications figurant sur l’étiquetage du produit avant utilisation.

Le rendu d’une teinte peut varier selon les réglages de l’écran utilisé pour consulter le site. Cette différence éventuelle d’affichage ne limite pas les droits du consommateur si le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées.


2. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


3. Commandes

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après sa validation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de suspicion raisonnable de fraude, de problème de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.


4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire type disponible ci-dessous. Cette demande doit être envoyée à sav@krism.fr.

Le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

Krism – Tom Sarbit
6 rue Colonel Denfert-Rochereau
38000 Grenoble – France

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné complet et correctement protégé. L’absence ou la détérioration de l’emballage d’expédition d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Le client est uniquement responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas de rétractation valable, les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucuns frais supplémentaires.

Le droit de rétractation s’applique également aux produits vendus en promotion, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Exception concernant les produits cosmétiques scellés : conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le client après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. L’ouverture du seul colis d’expédition ne suffit pas à appliquer cette exception.

Cette exception ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Krism – Tom Sarbit
6 rue Colonel Denfert-Rochereau
38000 Grenoble – France
sav@krism.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) commandé(s) :

..............................................................................

Numéro de commande :

..............................................................................

Commandé(s) le :

..............................................................................

Reçu(s) le :

..............................................................................

Nom du consommateur :

..............................................................................

Adresse du consommateur :

..............................................................................

Date :

..............................................................................

Signature du consommateur :
(Uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier)

..............................................................................


5. Garanties légales

Le vendeur garantissant la conformité des produits est :

Krism – Tom Sarbit, entrepreneur individuel
6 rue Colonel Denfert-Rochereau
38000 Grenoble – France
E-mail : sav@krism.fr

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Durant ce délai, il doit établir l’existence du défaut, sans avoir à établir la date de son apparition.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Celle-ci doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut être supérieur à 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Pour un produit cosmétique dont la réparation est impossible, le remplacement peut constituer la solution adaptée.

Si le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale. Lorsque le consommateur demande la réparation et que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.

Dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est refusée, ne peut être réalisée dans le délai applicable ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Si le défaut est suffisamment grave, il peut demander directement l’une de ces solutions. La résolution du contrat n’est toutefois pas possible si le défaut de conformité est mineur.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix, ou de le conserver et d’obtenir une réduction du prix.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Krism.

Mise en œuvre des garanties

Pour demander l’application d’une garantie légale, le consommateur peut contacter sav@krism.fr.

Il est invité à indiquer son numéro de commande, à décrire le problème rencontré et, lorsque cela est possible, à joindre des photographies du produit ainsi que son numéro de lot.

L’absence de photographies ou le fait que la demande ne soit pas effectuée immédiatement après la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.


6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales du vendeur.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à ces finalités, notamment les prestataires de paiement, de livraison et les outils techniques utilisés par la boutique.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, ainsi que l’exercice de ses autres droits, en écrivant à contact@krism.fr.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.


Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Krism et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Tom Sarbit :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut déposer sa demande directement en ligne sur le site de CM2C ou l’adresser par courrier ou par e-mail, accompagnée de la preuve de sa réclamation écrite préalable adressée à Krism.